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Mardi 30 septembre 2014 tagHR performance, tagEtude, tagCICE

Enquête Alma Consulting Group sur l’utilisation du CICE : Le CICE : un levier de développement significatif pour 57% des entreprises et même 79% des PME, mais trop complexe

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Plus d’un an après l’entrée en vigueur du CICE, Alma Consulting Group a interrogé les DRH pour savoir comment ils perçoivent ce dispositif et quelles sont les principales actions financées. Il en ressort que 60% des entreprises qui l’ont utilisé ont dédié ce crédit d’impôt essentiellement au développement à long terme de leur entreprise, soit à travers l’investissement, soit à travers la formation de leurs salariés et l’embauche.
Il a certainement participé à redonner du souffle à l’économie française, même s’il n’a pas atteint ses objectifs en terme de création d’emplois immédiats.
Pour 50% des DRH, le CICE est un dispositif complexe  à mettre en œuvre.

Alors que le CICE est avant tout un dispositif fiscal (son montant est imputé sur  l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés), sa particularité inédite réside dans le fait que :
  • La détermination de son montant implique principalement les DRH et leur service paie,
  • Le calcul du CICE repose exclusivement sur des éléments et des paramètres de paie et son assiette doit être déclarée aux URSSAF.
   

 
Les entreprises ayant utilisé le CICE ont dédié ce crédit d’impôt essentiellement à l’investissement, la formation de leurs salariés et l’embauche. Ils l’ont utilisé comme un levier de développement à long terme, donnant ainsi une nouvelle vision du CICE. D’ailleurs, 60% des DRH s’accordent à dire que ce crédit d’impôt est utile, et ce, quelle que soit la taille de leur entreprise.

40% des répondants ont engagé ou ont prévu d’engager dès l’année prochaine une partie du CICE pour financer des actions d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (ergonomie, diminution de l’absentéisme, prévention des risques professionnels et des risques psycho-sociaux…).

Selon Murielle Habrard, Directrice du Département Alma Performances RH : « Le CICE est vu par les DRH comme une bonne mesure, qui à long terme bénéficiera aux collaborateurs à travers des actions sur la rémunération, la formation ou qualité de vie au travail. Cela démontre le lien étroit qui existe entre performance sociale et performance économique.»


60% des répondants ont déduit le montant de leur CICE de l’impôt sur les sociétés

Le CICE 2013 a ainsi principalement été déduit de l’impôt sur les sociétés des entreprises interrogées (60%).

Cependant 22% d’entre elles ont été contraintes de reporter l’imputation du CICE 2013 sur les exercices suivants. Parmi elles les 3/4 sont des entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 1000 salariés) ou des grandes entreprises (plus de 1000 salariés).

Enfin, sur les 18% des répondants qui ont eu recours au préfinancement de leur CICE par un établissement bancaire, 67% sont des PME (moins de 250 salariés).

D’après Murielle Habrard, « On constate qu’un nombre important d’entreprises ont été obligées de reporter à l’année prochaine la perception du CICE. C’est une contrainte qui a certainement découragé une partie d’entre elles. »


Pour 66% des DRH le montant du CICE 2013 représente entre 2% et 4% de leur masse salariale

Au titre de l’année 2013, le CICE correspond à 4% des rémunérations annuelles inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Les résultats de l’enquête permettent de constater que 2/3 des répondants ont calculé que le CICE 2013 représentait entre 2 et 4% de leur masse salariale au titre de l’année 2013 :
  • 33,50% entre 2 et 2,9%, principalement les entreprises dont l’effectif est supérieur à 250 salariés, 
  • et 33,50% entre 3% et 4%, principalement les PME de moins de 250 salariés.

Mais le taux du CICE ne correspond pas réellement à la baisse du coût du travail qui se compose des salaires bruts mais également
de l’ensemble des charges patronales.

Ainsi, 4% de CICE correspond, au maximum, à une réduction du coût du travail  réelle de 2,75%.

Pour autant, 57% des répondants indiquent que le CICE constitue un levier financier significatif pour l’entreprise. Ce chiffre monte à 79% dans les PME.


47% jugent le calcul du CICE trop compliqué

Cette difficulté à calculer le bon montant du CICE s’explique par :
  • la complexité des textes,
  • la diversité des situations à prendre en compte,
  • bon nombre des subtilités de calculs que nous retrouvons dans la réduction de charges dite « Fillon »,
  • l’intégration de la notion de temps de travail effectif.

Si la détermination de l’assiette du CICE demeure assez simple pour les salariés « classiques » (à l’exclusion des bases forfaitaires), le calcul du plafond et le plafond d’éligibilité dépendent de nombreux critères spécifiques. Ce qui laisse présager des débats avec les services de contrôle.

En outre, on peut constater que le CICE, du moins pour sa première année, n’a pas eu l’effet escompté sur l’emploi puisque ce ne sont que 30.000 emplois qui, selon l’INSEE, ont été créés en 2013 (contre un objectif de 50.000 créations d’emploi).

Le bon accueil par les partenaires sociaux (pour 88% des entreprises) montre cependant que ce dispositif n’a pas tendu les relations sociales et que les parties prenantes sont plutôt d’accord.

En conclusion, Hervé Amar, Président d’Alma Consulting Group analyse :
« La complexité du calcul ainsi que la crainte des contrôles ont été un frein à l’utilisation du CICE. Toutes les entreprises n’ont pas réussi à se l’approprier. Nous constatons cependant qu’il a certainement contribué à donner un souffle à l’économie française en permettant aux entreprises d’investir à long terme autant sur les hommes que sur l’outil de production. Selon l’INSEE, les objectifs en terme de création d’emplois immédiats n’ont pas été au rendez-vous en 2013. Peut-être parce que le CICE  dont le bénéfice est certes réel mais décalé dans le temps  n'est pas perçu comme une mesure immédiate de réduction du coût du travail, contrairement aux allègements de charges. »


Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi)

Il a été créé par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises. Il est à ce jour un des plus importants crédits d’impôt octroyés par un gouvernement. Lors de la création du CICE, l’objectif du gouvernement était de :

- relancer la dynamique d’investissement en redonnant aux entreprises les moyens d’un repositionnement durable dans la concurrence internationale,

- et concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération des coûts engagés par les entreprises.

 

Il devait donc être utilisé par les entreprises pour investir ou pour embaucher et devait ainsi :

- avoir un impact direct sur toute la chaîne de production en France, dans l'industrie comme dans l'agriculture et les services,

- inciter les grands groupes à créer et maintenir les emplois en France.

 

Avec ce dispositif, le gouvernement a ainsi prévu un allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail par an, avec une montée en charge progressive sur 3 ans (10 milliards d’euros pour 2013 et de 5 milliards supplémentaires chacune des deux années suivantes).

 

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises peuvent bénéficier, sous condition, d’un crédit d’impôt à raison des rémunérations qu’ils versent à leurs salariés au cours de l’année civile.

 

A propos d’Alma CG

 

Alma Consulting Group apporte à ses clients des conseils et solutions personnalisés d’optimisation et d’aide à la décision pour améliorer leurs performances et leur compétitivité en termes de  Ressources humaines, de Financement de l’innovation, de Taxes, de Subventions et partenariats publics & privés, d’ Achats et de Droits d’auteurs. Ces cinq activités sont organisées, depuis janvier 2014, sous la forme de Business Units internationales.

 

Alma Performances RH est la business unit Ressources Humaines du groupe Alma CG. Notre conviction est que la performance d'une entreprise repose sur sa capacité à être à la fois économiquement et socialement performante. Le Capital Humain est la première richesse d'une entreprise!


Alma Performances RH propose des solutions de conseils (Qualité de vie au travail, RH, Paie, ...), d’économies et des logiciels pour accompagner nos clients dans le développement de leurs performances RH au pluriel.

 

Leader européen dans chacun de ses métiers, Alma Consulting Group met ses experts et son savoir-faire au service de ses clients. Ses méthodes d’audit et de conseil reposent sur l’idée que chaque détail peut être source de création de valeur pour l’entreprise.

 

 

Alma Consulting Group (CA 164 M€ et 1 300 collaborateurs) est présent au Benelux, au Canada, en Espagne, en France, en Hongrie,  en Pologne, au Portugal, en République Tchèque  et au Royaume-Uni.

 

Le groupe est agréé par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, membre du Syncost et du Syntec Conseil en Management, certifié ISO 9001 par AFNOR Certifications.

 

 

Méthodologie

 

L’enquête a porté sur un échantillon de 300 sociétés, représentant l’ensemble des secteurs d’activités et de tailles d’entreprises. Elle a été réalisée entre le 15 juillet et le 15 septembre 2014.

 

Les répondants :
·         sont principalement des opérationnels de la fonction RH (DRH, RRH, …),
·         représentent un large panel de secteurs d’activité,
·         dans des entreprises de toutes tailles.

 

Répartition par taille :

43% d’entreprises de moins de 520 salariés

35% entre 250 et 1000 salariés

22%% plus de 1000 salariés


Par secteur :

19% industrie

16% Métallurgie

15% services

15% Transports logistique  BTP

8% Santé

8% Energie Environnement

7% Industrie AgroAlimentaire

6% Distribution

2% Hotellerie Restauration

3%% Autre


 

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