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CICE : Enquête Alma Consulting Group auprès des entreprises

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LES PREMIERS CHIFFRES
Alma Consulting Group mène actuellement une enquête pour connaitre les impacts financiers, l’utilisation et la perception du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) auprès d’un échantillon de 300 DRH représentant l’ensemble des secteurs d’activité et des tailles d’entreprises.

Les premiers résultats disponibles nous donnent les enseignements suivants :

Imputation du CICE et disponibilité des sommes pour les entreprises interrogées :
 

  • 60% ont déduit le montant du CICE de leur impôt sur les sociétés et profite donc de cette enveloppe budgétaire dès 2014,
  • 18% ont eu recours au mécanisme de préfinancement (essentiellement des PME pour 2/3 des entreprises qui ont eu recours à ce mécanisme) et on ainsi pu en profiter dès 2013,
  • et 22% ont reporté le montant sur les exercices suivants (majoritairement des entreprises intermédiaires).

  

Complexité du calcul : 

  • 47% des DRH intérrogés trouvent que le calcul de l’assiette est compliqué voir très compliqué pour 20% d’entre eux.

  

Mobilisation des sommes disponibles au titre du CICE 2013 :

Parmi l’affectation des dépenses, les projets de dépenses se ventilent comme suit :

  • 42% des entreprises vont consacrer une part de leur CICE pour des dépenses d’investissement,
  • 33% des entreprises vont consacrer une part de leur CICE pour des dépenses de prospection de nouveaux marchés, d’innovation ou de recherche,
  • 22% des entreprises vont consacrer une part de leur CICE pour des dépenses de formation,
  • 20% des entreprises vont consacrer une part de leur CICE pour des dépenses en vue d’embauche,
  • 16% des entreprises vont consacrer une part de leur CICE pour des dépenses en vue de la reconstitution de leurs fonds de roulement

 

On peut noter que la tendance des dépenses va principalement dans des actions à court terme.

Intérêt du CICE pour les DRH

La majorité des DRH interrogés ont précisé savoir à quelles fins le crédit d’impôt est uitlisé et  s’entendent à dire que le CICE permet à l’entreprise de bénéficier d’un levier financier significatif.

Pour autant, plus de la moitité pensent que le CICE a une faible utilité pour leur politique RH et seuls 13% pensent qu’il leur est d’une grande utilité.


Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

Lors de la création du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), l’objectif du gouvernement était de :
- relancer la dynamique d’investissement en redonnant aux entreprises les moyens d’un
repositionnement durable dans la concurrence internationale,
- et concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération des coûts engagés par
les entreprises. 

Il devait donc être utilisé par les entreprises pour investir ou pour embaucher et devait ainsi :
- avoir un impact direct sur toute la chaîne de production en France, dans l'industrie comme dans
l'agriculture et les services,
- inciter les grands groupes à créer et maintenir les emplois en France.

Avec ce dispositif, le gouvernement a ainsi prévu un allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail par an, avec une montée en charge progressive sur 3 ans (10 milliards d’euros pour 2013 et de 5 milliards supplémentaires chacune des deux années suivantes).

Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, les entreprises peuvent bénéficier, sous condition, d’un crédit d’impôt à raison des rémunérations qu’ils versent à leurs salariés au cours de l’année civile.
Il est important de rappeler que ce dispositif demeure avant tout un dispositif fiscal dans la mesure où son montant est imputé sur  l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises concernées.

Mais la particularité inédite de ce crédit d’impôt réside dans le fait que la détermination de son montant implique principalement les DRH et leur service paie d'une part parce que le calcul du CICE repose exclusivement sur des éléments et des paramètres de paie et que, d'autre part, son assiette doit être déclarée aux URSSAF.
 

 

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