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Mercredi 21 mai 2014 tagHR performance, tagRessources humaines

Le compte personnel de pénibilité : 7 conseils aux entreprises pour être prêtes à temps !

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A partir du 1er janvier 2015, les entreprises devront mettre à la disposition de leurs salariés un compte personnel d’exposition aux facteurs de pénibilité..
Véritable casse-tête, les entreprises se disent peu préparées à cette nouvelle obligation. Pourtant les premiers décrets devraient sortir d’ici fin juin …
Voici 7 points ou conseils à retenir, pour les aider à s’y préparer.

 

1- Tout d’abord, être à jour des obligations actuelles en matière de prévention actuelles
Avant l’arrivée de nouveaux seuils et du compte personnel, il est préférable que les précédentes exigences soient à jour et inscrites dans l’organisation de l’entreprise.
Depuis 2001, les entreprises doivent rédiger et mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques dans lequel elles évaluent le niveau d’exposition aux risques professionnels de leurs « salariés » et notifient les plans de prévention de ces expositions. Sans cela, l’empilement de toutes ces obligations va compliquer autant les travaux de mise en conformité que le dialogue social.
Elles ont également  l’obligation de réaliser un diagnostic des expositions aux 10 facteurs d’exposition qualifiée comme pénible et de retracer ces expositions dans la fiche individuelle de prévention.

2- A partir du 1er janvier 2015 : Evaluer l’exposition de vos collaborateurs mensuellement !

La polyvalence et les changements permanents que connaissent les organisations de travail, et donc les expositions des salariés, devront être pris en compte mensuellement pour que les salariés puissent bénéficier de leurs droits au plus juste.
Il est prévisible que les représentants du personnel et les membres du CHSCT exigeront  de l’employeur la preuve que l’exposition mensuelle de chaque salarié est bien prise en compte afin qu’il ne perde aucun « point retraite ». En principe, les 20 premiers points acquis doivent être obligatoirement utilisés pour la formation, sauf dérogation pour les salariés de 52 ans et plus. Ces derniers pourraient les utiliser pour travailler à temps partiel ou valider des trimestres. Pour les plus de 59 ans, les points seraient doublés.
Dérogations et aménagements seront déterminés par décret ainsi que le barème de points spécifique à chaque utilisation du compte.

3- Anticiper et former Responsables RH, Responsables Santé et Sécurité au travail,  Dirigeants et Représentants à travailler ensemble sur ces nouvelles mesures

Il est primordial d’anticiper le « Qui va faire quoi ? et comment ? ».
Les personnes en charge de la sécurité et des conditions de travail doivent savoir prendre en compte les nouvelles règles de mesure et d’évaluation. Les équipes RH doivent connaitre les obligations et les bonnes pratiques à intégrer dans les processus RH. Les employeurs et représentants du personnel devront savoir coopérer, avec bienveillance et compréhension, pour la mise en œuvre simple et opérationnelle de ce nouveau dispositif de prévention de la pénibilité.
Enfin, anticiper les nouveaux enjeux qui vont naître de ces décrets : économique, juridique et social.

4- Se donner les moyens de simplifier la procédure en utilisant les logiciels de prévention RH adéquats

Il existe aujourd’hui des solutions  pour simplifier la complexité : des logiciels Prévention et RH qui permettent aujourd’hui un gain de temps et d’efficacité dans les différentes obligations de traçabilité.


Et à partir du 1er janvier 2015, les trois points qu’il faut absolument retenir ! 
 
5-  Transmettre les documents aux CARSAT
Les entreprises doivent transmettre ces documents aux CARSAT (caisses de retraites et de santé au travail) une fois par an. Les CARSAT se chargeront du contrôle des comptes et des éventuels différents entre employeurs et salariés.
Un salarié sera en droit d'exiger un suivi précis de "sa" pénibilité et donc de se retourner contre l'employeur si celui-ci lui ne lui a pas ou mal fourni.
 

6- Verser la juste cotisation due par l’entreprise pour alimenter le fonds pénibilité

L'employeur va devoir verser une cotisation de base "pénibilité" portant sur 0,2% de la masse des salariés exposés et une sur-cotisation liée aux expositions multiples (cotisations additionnelles pour 1 facteur de+0,8% ; pour 2 facteurs et plus de+1,6%).
De toute l’importance de tenir le compte pénibilité avec clarté et régulièrement !

7- Des sanctions sont prévues en cas d’insuffisance de mesures en matière de prévention

A défaut d’accord ou de plan d’action, les entreprises se verront appliquées une sanction allant jusqu’à 1% de la masse salariale. L'absence ou l'insuffisance de dispositif de prévention sur la pénibilité pourront aussi être sanctionnées par le biais des dispositions en matière de responsabilité issues du droit de la sécurité sociale, du droit du travail et du droit pénal.

 

Cabinet de conseil, Alma Consulting Group accompagne ses clients dans l’amélioration de leurs performances au travers de solutions d’optimisation et d’aide à la décision en termes de : Ressources humaines, Financement de l’innovation, Taxes, Subventions et partenariats publics & privés, Achats et externalisation des achats, Droits d’auteurs.
Leader européen dans ses domaines d’intervention, Alma Consulting Group met son expertise au service de chacun de ses clients, pour leur apporter des solutions personnalisées visant à améliorer leur compétitivité. Ses méthodes d’audit et de conseil reposent sur une idée centrale : chaque détail peut avoir son importance et constituer une source de création de valeur pour l’entreprise.

Alma Consulting Group intervient toujours comme facilitateur d’une relation entre son client et une autre entité (administration,  entreprise, fournisseur, ...). C’est cette relation que le Groupe cherche à améliorer, rendre plus efficace et plus claire pour optimiser la performance de ses clients qu’il s’agisse de développer une politique ambitieuse d’innovation et de recherche, d’obtenir des subventions, de gagner en performance sociale, de s’acquitter du juste montant de charges, d’améliorer et de rationaliser les achats non stratégiques, ...
Le groupe est organisé autour de 5 activités majeures : Innovation & taxes, Performances RH, Grant solutions (aides & subventions), Achats et Droits d’auteur.

L’activité Performances RH met son expertise Rh au service de ses clients pour leur permettre d’optimiser leur performance économique et d’améliorer leur performance sociale. Convaincus que l’une et l’autre sont indispensables à la performance durable d’une entreprise moderne, Performances RH met à la disposition de ses clients plus de 350 experts et 25 ans d’expérience au travers de solutions de Conseils, de Logiciels et d’Economies visant à améliorer leur compétitivité.

Alma Consulting Group (CA 164 M€ et 1 300 collaborateurs) est présent au Benelux, au Canada, en Espagne, en France, en Hongrie,  en Pologne, au Portugal, en République Tchèque  et au Royaume-Uni.
Le groupe est agréé par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, membre du Syncost et du Syntec Conseil en Management, certifié ISO 9001 par AFNOR Certifications.

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