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Mercredi 14 mai 2014 tagFinance & Innovation performance, tagCIR

PME Innovantes : comment accélérer et sécuriser la restitution de son CIR en cash. Les 4 recommandations d’Alma Consulting Group.

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 Le 15 mai, les entreprises, dont l’exercice fiscal est clos au 31 décembre, déposeront leur déclaration de Crédit Impôt Recherche (CIR) au titre des dépenses engagées en 2013. Les PME innovantes peuvent bénéficier d’une restitution immédiate de cette créance au moment de la déclaration. Mais dans la pratique, le délai peut atteindre près d’un an. Voici 4 recommandations d’Alma Consulting Group pour accélérer et sécuriser la restitution du CIR.

Restitution du CIR en cash : une procédure intéressante mais trop lente

 
Le 15 mai, les entreprises, dont l’exercice fiscal est clos au 31 décembre, déposeront leur déclaration de Crédit Impôt Recherche (CIR) au titre des dépenses engagées en 2013. Les PME innovantes peuvent bénéficier d’une restitution immédiate de cette créance au moment de la déclaration. Mais dans la pratique, le délai peut atteindre près d’un an. Voici 4 recommandations d’Alma Consulting Group pour accélérer et sécuriser la restitution du CIR.
Restitution du CIR en cash : une procédure intéressante mais trop lente
Le 15 mai, les entreprises, dont l’exercice fiscal est clos au 31 décembre, déposeront leur déclaration de Crédit Impôt Recherche (CIR) au titre des dépenses engagées en 2013.
Selon la loi des finances de 2011, les PME innovantes (au sens communautaire) peuvent bénéficier d’une restitution immédiate de cette créance au moment de la déclaration si celle-ci n’a été ni imputée, ni utilisée pour le paiement de l’impôt en raison de leur situation déficitaire.

Dans la pratique, cette restitution est rarement immédiate. Le délai peut atteindre, selon les régions une année, parfois plus et les demandes des entreprises sont confrontées au circuit compliqué  des services fiscaux.

Pourquoi de tels délais ?


« La demande  de restitution du CIR s’analyse comme une réclamation contentieuse. A ce titre, elle fait l’objet d’une instruction par l’administration fiscale préalablement à toute décision d’accorder le remboursement immédiat au contribuable », indique Florence Joseph, Responsable technique de la Business Unit Innovation et taxes d’Alma Consulting Group.
Ainsi, au cours de l’instruction de la demande, l’administration fiscale vérifie les renseignements portés sur la déclaration par le contribuable ainsi que la cohérence entre la déclaration de CIR, l’activité sociale et les éléments comptables (extraits du bilan et du compte de résultat). Si le pôle de contrôle et d’expertise intervient de surcroît, les services fiscaux ont la possibilité de solliciter des agents habilités par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour apprécier l’éligibilité des projets de recherche. Dans le cadre de leur mission, ces derniers peuvent demander des justificatifs spécifiques pour déterminer l’éligibilité ou non des opérations de Recherche faisant l’objet de la déclaration.
(Retrouvez le schéma qui présente les étapes de la restitution : p 286 http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1359.pdf)

 



Les 4 recommandations d’Alma Consulting Group aux PME innovantes pour accélérer et sécuriser la restitution du CIR

 

« Réactivité et anticipation sont indispensables lorsque la PME innovante souhaite mettre en place cette procédure » explique Florence Joseph.  

 

1. Prendre contact avec l’administration fiscale préalablement au dépôt de la  demande de restitution pour anticiper les éléments justificatifs.

 

2..Préparer en amont tous les justificatifs relatifs aux projets de recherche et aux dépenses valorisées dans l’assiette du CIR afin de répondre sans délai aux sollicitations de l’administration fiscale ou à celles du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

  

3. Suivre avec attention la demande de restitution auprès des interlocuteurs en charge de l’instruction du dossier  afin de savoir à quelle étape de traitement se trouve la demande surtout si elle est bloquée.

 

4. Une évolution vers la dématérialisation de la déclaration du CIR permettrait à terme d’accélérer le traitement des demandes de  restitutions immédiates  tout en garantissant une sécurisation du résultat tant pour les entreprises que pour l’Etat.

 

Cabinet de conseil, Alma Consulting Group accompagne ses clients dans l’amélioration de leurs performances au travers de solutions d’optimisation et d’aide à la décision en termes de : Ressources humaines, Financement de l’innovation, Taxes, Subventions et partenariats publics & privés, Achats et externalisation des achats, Droits d’auteurs.

 La Business Unit Innovation et Taxes rassemble 500 collaborateurs qui  interviennent sur la gestion et l’optimisation de la fiscalité locale, sectorielle et environnementale, ainsi que sur les dispositifs de soutien à la R&D tels que le Crédit d’Impôt Recherche et le statut de Jeune Entreprise Innovante.

 Notre accompagnement, adapté au contexte de chaque client,  s’appuie sur 4 piliers :

  • Une expertise pointue acquise en 28 ans d’expérience sur plus de 30 taxes, contributions et crédits d’impôts
  • Une collaboration permanente avec des cabinets d'avocats indépendants
  • Une connaissance précise des processus et attentes des administrations grâce à un benchmark inégalé sur l’ensemble des dispositifs mis en œuvre chez nos clients
  • Une transparence dans la conduite de la mission pour anticiper les budgets, les obligations techniques et piloter les risques.


Alma Consulting Group (CA 164 M€ et 1 300 collaborateurs) est présent au Benelux, au Canada, en Espagne, en France, en Hongrie,  en Pologne, au Portugal, en République Tchèque  et au Royaume-Uni.

Le groupe est agréé par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, membre du Syncost et du Syntec Conseil en Management, certifié ISO 9001 par AFNOR Certifications.

 

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