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R&D : Mise à jour du manuel de Frascati - Une vision plus concrète de la R&D pour le CIR

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La 7ème édition du manuel de Frascati a été publiée le 8 octobre 2015 par l’OCDE. Devenu la référence en termes de définition et de classification de la R&D, ce manuel est utilisé notamment pour l’application en France du régime du crédit d’impôt recherche, la doctrine administrative s’appuyant sur lui pour définir les opérations de recherche éligibles.

Une mise à jour était nécessaire, car la précédente édition remontait à 2002. Cette révision, dont l’objet est de proposer une méthodologie commune en matière d’analyses et d’enquêtes statistiques sur la R&D, est le fruit des travaux menés en 2014 par le groupe de travail d’experts nationaux de l’OCDE sur les indicateurs scientifiques et technologiques (GENIST).  Elle ne remet pas en cause la définition de la R&D et le périmètre d’activités y afférent, mais présente les nouveautés suivantes :

 

Une méthodologie d’identification d’activités de R&D, qui repose  sur 5 critères  indispensables pour considérer qu’un projet relève du domaine de la R&D :

  • La nouveauté visant à de nouvelles découvertes,
  • La nouveauté visant à de nouvelles découvertes,
  • La créativité, basée sur des concepts originaux,
  • L’incertitude en termes de résultat, de coût, de répartition du temps,
  • Le systématisme : planifié et budgétisé,
  • La transférabilité et /ou la reproductibilité des résultats

 

 Des précisions sur les activités de R&D relevant des sciences humaines et sociales, ainsi que des arts (économie, éducation, sciences sociales, géographie, histoire, linguistique, musique) ;

 

Un ensemble d’exemples déclinant la recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental dans divers domaines.

 

Afin d’apprécier le niveau de maturité d’une technologie, le manuel fait également référence à l’échelle TRL (Technology Readiness Level) utilisée par le programme européen Horizon 2020 et les agences gouvernementales.

 

Enfin, de nombreux et récents exemples de R&D dans différents secteurs sont présentés. L’accent est mis sur les sciences naturelles et l’ingénierie, ainsi que sur les sciences sociales, les humanités et les arts. Dans le domaine des technologies de l’Information et de la Communication (TIC), une section est ainsi dédiée au Big Data qui remplace la section liée au Web et à son développement.

 

Sylvain Richet et Samnang Ang, experts en Financement de l’Innovation chez Alma Consulting Group, commentent : « Cette référence internationale et objective apporte de nouvelles clés pour mieux apprécier la notion de R&D. En outre, il s’agit d’un élément structurant dans l’appréciation des projets éligibles au CIR, d'ailleurs l'administration fiscale s’appuie sur ce référentiel pour définir les activités éligibles. En revanche, ce cadre doit être utilisé et adapté en fonction des spécificités de taille et de domaine d’activité de l’entreprise.»

 

   

A propos d’Alma Consulting Group.

Groupe de conseil leader européen en business performance, nous proposons un accompagnement sur mesure pour répondre aux enjeux stratégiques dans les domaines des Ressources Humaines, de la gestion des coûts fiscaux, du financement de l’innovation et de la R&D, des opérations,  des achats et de la supply chain.

Leader sur l’accompagnement des entreprises dans l’obtention de financements de l'innovation et de la recherche, Alma Consulting Group est aux côtés des entreprises, en France comme à l’international :

 

En 2015, Lowendalmasaï et Alma Consulting Group se sont rapprochés pour former un nouveau groupe international de conseil.

Le Groupe (CA 200 M€ et 1 500 collaborateurs) est présent en Belgique, au Canada, en Espagne, en France, en Hongrie,  en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne.

Le groupe est qualifié par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, Membre du Syncost et du Syntec Conseil en Management, certifié ISO 9001 par AFNOR Certifications, membre de l’Association des Conseils en innovation (ACI), de la Commission de normalisation de l’AFNOR sur le Management de l’Innovation, de l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE) et du Groupement des Professionnels des CEE (GPC2E).

 

 

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