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Vendredi 4 octobre 2013

Le CNB débouté de toutes ses demandes lors de l’arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 septembre 2013.

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A la suite de l’arrêt rendu le 18 septembre dernier par la Cour d’Appel de Paris dans une affaire l’opposant au Conseil National des Barreaux, Alma CG souhaite apporter les précisions suivantes:

1 - La Cour d’appel de Paris n’a prononcé aucune condamnation, aucune nullité de convention, ni injonction de cessation d’activité à l’encontre d’Alma CG et le CNB a été débouté de toutes ses demandes.

2 - L’appréciation portée par la Cour sur les prestations rendues par Alma est circonscrite à une convention datant de plus de 13 ans.

3 - L’activité AT/MP d’Alma CG n’a plus rien à voir avec ce qui a été souligné dans cet arrêt.

Le Groupe continuera à faire évoluer cette activité afin de l’adapter aux besoins du marché et aux demandes de nos clients.

Cet arrêt est par conséquent sans aucune incidence sur la poursuite de nos missions et des contrats qui nous lient à nos clients.




Vendredi 4 octobre 2013
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