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Lundi 7 septembre 2015 tagFinance & Innovation performance, tagCIR

RESCRIT CIR : le champ d’application étendu

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Alma Consulting Group salue cette évolution qui vient améliorer la  sécurisation du CIR pour les entreprises. Dans une récente mise à jour de sa doctrine, l’administration fiscale est venue étendre le champ d’application du rescrit Crédit Impôt recherche (CIR) :

Les PME peuvent depuis le 1er septembre 2015 déposer une demande de rescrit relative à la validation d’un montant plancher de dépenses éligibles au CIR.

 Jusqu’alors, le rescrit CIR portait sur la seule évaluation de l’éligibilité des projets de R&D sans que les dépenses associées ne soient examinées. Ainsi, l’obtention d’un avis favorable à une demande de rescrit CIR n’excluait pas un éventuel redressement sur les dépenses en cas de contrôle fiscal ultérieur. 

Cette évolution  vient donc améliorer la sécurisation du CIR  même si elle reste pour l’instant limitée aux seules dépenses de recherche (les dépenses d’innovation étant expressément exclues) et à un nombre restreint d’entreprises respectant certains seuils de chiffre d’affaires.

A propos d’Alma Consulting Group.

Groupe de conseil en amélioration de la performance des entreprises, leader européen, nous proposons une large gamme d’offres innovantes pour répondre à vos enjeux stratégiques dans les domaines des Ressources Humaines, de la gestion des coûts fiscaux, du financement de l’innovation et de la R&D et également des achats.

Leader sur l’accompagnement des entreprises dans l’obtention de financements de l'innovation et de la recherche, Alma Consulting Group est aux côtés des entreprises, en France comme à l’international :

Alma Consulting Group (CA 164 M€ et 1 300 collaborateurs) est présent en Belgique, au Canada, en Espagne, en France, en Hongrie,  en Pologne, au Portugal, en République Tchèque  et au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne.

Le groupe est qualifié par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, membre du Syncost et du Syntec Conseil en Management, certifié ISO 9001 par AFNOR Certifications, membre de l’Association des Conseils en innovation (ACI), de la Commission de normalisation de l’AFNOR sur le Management de l’Innovation, de l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE) et du Groupement des Professionnels des CEE (GPC2E). 

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