Lundi 4 mars 2013 tagCICE

Instruction Fiscale du CICE : un dispositif bien plus complexe que prévu

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Lors de son lancement en janvier, le gouvernement avait promis un dispositif lisible et simple. L’instruction fiscale, publiée le 26 février, dévoile les modalités pratiques du CICE qui s’éloignent de la simple mécanique fiscale annoncée. Il n’en demeure pas moins que le dispositif, associé aux allègements Fillon constitue une véritable réduction du coût du travail.

Quel sera le coût du travail en 2013 ?

« Concrètement, le cumul des allègements Fillon et du CICE va aboutir à une réduction du coût du travail pour l’année 2013 », indique Olivier Gignoux Directeur du pôle RH d’Alma CG. « L’introduction du CICE va permettre de repousser l’effet de seuil des abattements Fillon fixé à 1,6 SMIC. Les entreprises qui ne bénéficiaient pas de réduction du coût de travail avec Fillon sont aujourd’hui éligibles au CICE », explique – t- il.


Par exemple, pour un salarié travaillant 151,67 heures par mois en 2013 :

  • S’il est au SMIC (17 162 €), la réduction du coût du travail sera de 5148,82 € (686,50 € (CICE) + 4.462,32 € (Réduction Fillon)
  • S’il gagne 1,3 SMIC (22.311 €), la réduction du coût du travail sera de 3.123,14 € (892,46 € (CICE) + 2.231,14 € (Réduction Fillon)
  • S’il gagne 2,5 SMIC (42.906 €) la réduction du coût sera de 1.716 € (CICE) + 0 € (Réduction Fillon) = 1.716 €


Le taux applicable est de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 et sera de 6 % au 1er janvier 2014.

A la fois fiscal et social, le CICE est plus complexe qu’il en a l’air    

« Le dispositif comporte des éléments complexes qu’il faudra anticiper. En effet, les calculs relatifs au CICE sont fortement inspirés des modalités des réductions Fillon : les proratas par rapport aux temps non complets sont difficiles à paramétrer. Il s’agira pour les spécialistes de la paye de procéder le plus en amont possibles avec des cas tests et de se prémunir contre les erreurs possibles en vérifiant à deux fois, les paramétrages des logiciels de paye », indique Olivier Gignoux.    

Le calcul du CICE repose sur deux éléments essentiels que sont le plafond et l’assiette qui constituent des facteurs majeurs de sa complexité du fait de nombreuses situations spécifiques. En effet, le calcul du plafond (2,5 SMIC annuel) s’effectue pour chaque salarié sur la base temps de travail effectif. Or chaque entreprise (voire chaque site) connait des modes d’organisation du travail spécifiques (modulation, annualisation…) et chaque salarié peut être dans une situation différente (temps partiel, absence maladie…). Prenons l’exemple des temps de pause : dans certains cas, ils font partie du temps de travail effectif et dans d’autres cas non. L’entreprise devra prendre en compte cet élément pour calculer le plafond d’éligibilité au CICE.    

En outre, l’assiette du CICE varie en fonction de la constitution de la rémunération de chaque salarié. Or l’ensemble de ces éléments de calcul ne pourront être connus qu’à compter du 31 décembre de l’année n, date à laquelle pourra être effectivement calculé le montant du CICE.

Dans le même temps la banque publique d'investissement au travers des services d'Oséo lance une offre de préfinancement, afin de permettre aux entreprises d'investir dès 2013, en utilisant les créances futures qu'elles auront sur l'Etat en 2014. Pour ce faire il faut que les entreprises soient très précises sur leur montant de CICE lorsqu’elles vont en demander l’avance à une banque.

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