Jeudi 14 février 2013 tagCICE

Limiter les effets du CICE sur les politiques de rémunération et favoriser les TPE : Les Proposition concrètes des experts d'Alma CG pour améliorer le dispositif

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Dans le cadre de la consultation publique sur le CICE par le Ministère de l’économie et des finances (du 06 au 19 février), Alma CG présente deux propositions pour améliorer le dispositif, aussi bien pour les grandes entreprises que pour les TPE. Convaincue de sa nécessité pour la compétitivité des entreprises et notamment des PME, Alma CG entend ainsi soutenir le CICE, en lui apportant par ses propositions les leviers de sa pleine efficacité économique et sociale.

Créer un véritable effet de levier pour les TPE

Le remboursement immédiat prévu par le CICE ne suffit pas pour être un véritable levier d’innovation et de compétitivité pour les TPE. Pour permettre aux entreprises de moins de 20 salariés de bénéficier d’un impact réel du dispositif, Alma CG propose de majorer le taux du CICE dès 2013 : plutôt que 4% de la masse salariale, un taux de 5% pourrait être retenu la 1ère année d’application du CICE et de 7% pour la 2ème année. Cette proposition s’inscrit dans la ligne des politiques successives menées en matière d’exonération de cotisations pour accroître la compétitivité des entreprises de moins de 20 salariés. Ainsi, les allègements Fillon prenaient déjà en compte les spécificités des TPE. La majoration du coefficient Fillon (0,281% au lieu de 0,26%) par exemple a permis de rendre plus déterminant l’impact de cette mesure sur un effectif réduit, où chaque investissement en terme d’équivalent temps homme a un coût relatif plus important que pour une ETI ou un grand groupe.

Limiter les effets sur les politiques de rémunération

Le CICE prévoit aujourd’hui une déduction fiscale pour toutes les rémunérations limitées à 2,5 fois le SMIC, entraînant un réel effet de seuil. 2 conséquences sont à prévoir : d’une part l’inégalité de l’impact du CICE selon les secteurs d’activité (profil de la masse salariale et proportion significative ou non des bas salaires). D’autre part : la rémunération à 2,5 SMIC devient de facto un plafond stratégique à ne pas franchir pour les entreprises souhaitant bénéficier pleinement les effets du CICE. Pour limiter cet effet de seuil, Alma CG propose d’appliquer un principe de dégressivité sur une assiette de rémunération plus importante, permettant ainsi à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier du dispositif, à budget constant pour l’Etat. Ainsi, par exemple pour 2014, le CICE pourrait être maximum (soit 6%) jusqu’à une rémunération équivalente à 2SMIC puis dégressive jusqu’à s’annuler au-delà de 3SMIC.

« Le CICE n’est pas qu'une simple mécanique fiscale. C’est un dispositif complexe qui combine les caractéristiques à la fois fiscale (crédit d’impôt) et sociale (salaires bruts reconstitués). Les responsables de la paye vont ainsi devoir se pencher sur le dispositif de façon beaucoup plus fine que prévue », explique Olivier Gignoux Directeur du pôle RH. « Si le CICE est une vraie bouffée d'oxygène, il n'en comporte pas moins de réels effets pervers, qui doivent être anticipés. Un enjeu de taille en particulier pour les PME ».

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