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Jeudi 4 juin 2015 tagHR performance, tagRessources humaines, tagQualité de vie au travail

Pénibilité – vote à l’Assemblée Nationale : Les entreprises ont intérêt à prévenir et agir sur la pénibilité sans attendre, selon Alma Consulting Group

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Suite à la remise du rapport Sirugue sur la simplification du compte pénibilité le 26 mai dernier, le gouvernement a pris des engagements qui permettront de sécuriser l’appréciation de la pénibilité et simplifier le travail des entreprises. Ceux-ci ont fait l’objet d’amendements au projet de loi sur le dialogue social et viennent d’être votés par l’Assemblée Nationale. 

Ce qu’il faut en retenir :

ü  Sécurisation :

Les entreprises n’auront plus l’obligation d’apprécier seules la pénibilité. Le gouvernement envisage de confier aux branches professionnelles l’homologation de référentiels, établis soit par métier soit par poste ou situation de travail. Ils sécuriseront ainsi l’employeur en cas de contentieux.

En outre, les entreprises auront le choix d’appliquer le référentiel de leur branche - au risque de surestimer les personnels réellement concernés - ou de réaliser leur propre appréciation, plus précise, de la pénibilité. Un arbitrage sur l’orientation à prendre entre une gestion collective ou une gestion individuelle de la définition dans laquelle la compensation de la pénibilité est proposée aux entreprises.

Enfin la date d’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité, nécessitant d’être précisés, est reportée au 1er juillet 2016.

ü  Simplification administrative :

Les entreprises ne seront plus tenues d’éditer des Fiches Personnelles de Prévention de la Pénibilité pour chaque salarié exposé. Les CNAV informeront les salariés de leur exposition et des points acquis sur leur compte personnel.

ü  Prévention :

Le gouvernement a fait de la prévention un des axes essentiels du futur plan de santé au travail.

Les entreprises ont intérêt à prévenir et agir sur la pénibilité sans attendre

1)     Suivre l’exposition de ses salariés.

Si ces engagements allègent le travail d’évaluation de la pénibilité par les entreprises, celles-ci devront toujours connaître l’exposition de chaque salarié et transmettre annuellement à la CNAV la liste des salariés exposés à la pénibilité. De même pour les facteurs « simples » comme le travail de nuit ou le travail en équipes alternantes.

Ainsi malgré le report au 1er juillet 2016 de l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs (plus complexes), elles ont tout intérêt à mettre en place au plus tôt une réflexion sur le « suivi de la pénibilité de leur salarié ».

2)     Arbitrer entre la gestion collective ou individuelle du risque.

Il sera également essentiel pour les entreprises d’identifier le risque (cotisations) et les conséquences de l’application du « référentiel » de branche sur leurs comptes.

Choisir la voie du collectif demande un travail d’analyse plus simple puisque le référentiel de la branche indiquera la pénibilité du poste. L’employeur ne pourra être inquiété en cas de réclamation du salarié. Cependant, les solutions mises en œuvre pour limiter la pénibilité de ses salariés ne pourront pas être intégrées dans leur suivi. L’employeur cotisera pour des emplois reconnus pénibles par la branche qui ne le sont pas dans son entreprise. Cette voie est donc à conseiller pour les entreprises qui n’ont pas encore apporté de solutions de prévention de la pénibilité.

Choisir la voie de l’individuel (ne pas suivre le référentiel de sa branche), est une solution complexe mais juste. Il faudra dans ce cas réaliser son propre diagnostic de la pénibilité. Les contestations de salariés seront possibles tout en restant bien encadrées par les CARSAT. L’avantage principal est que les employeurs pourront valoriser dans leur diagnostic la mise en œuvre de leurs mesures de prévention existantes. Ainsi l’employeur ayant investi en prévention verra sa cotisation « pénibilité » limitée.

Alma CG Performances RH conseille ses clients dans la mesure et la réduction de leur exposition à ce phénomène. Le groupe assiste les branches professionnelles pour réaliser des référentiels de pénibilité les plus justes possibles et des guides à l’intention de leurs adhérents.
Il accompagne de nombreuses entreprises engagées dans des diagnostics de pénibilité et dans l’élaboration de plans d’actions adaptés, pour le maintien d’un climat social serein autour d’une démarche partagée par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.


Yannick Jarlaud, Directeur d’Alma Performances RH commente : « Ce projet de loi sécurise et simplifie le dispositif, en particulier pour les plus petites entreprises. Pour autant, mener une réflexion sur la baisse de l’accidentologie ou de l’exposition aux maladies professionnelles, ne pourra qu’être porteur de croissance durable et d’engagement des salariés. Cela passe par des actions de prévention et un suivi précis de l’exposition aux facteurs de pénibilité, au-delà du référentiel de branche. C’est dans ce sens que nous travaillons auprès de nos clients depuis de nombreuses années



A propos d’Alma Consulting Group

Alma Consulting Group apporte à ses clients des conseils et solutions personnalisés d’optimisation et d’aide à la décision pour améliorer leurs performances et leur compétitivité en termes de  Ressources humaines, de Financement de l’innovation, de Taxes, de Subventions et partenariats publics & privés, d’ Achats et de Droits d’auteurs. Ces cinq activités sont organisées, depuis janvier 2014, sous la forme de Business Units internationales.

Alma Performances RH est la business unit Ressources Humaines du groupe Alma CG. Notre conviction est que la performance d'une entreprise repose sur sa capacité à être à la fois économiquement et socialement performante. Le Capital Humain est la première richesse d'une entreprise!

Alma Performances RH propose des solutions de conseils (Qualité de vie au travail, RH, Paie, ...), d’économies et des logiciels pour accompagner nos clients dans le développement de leurs performances RH au pluriel.

Leader européen dans chacun de ses métiers, Alma Consulting Group met ses experts et son savoir-faire au service de ses clients. Ses méthodes d’audit et de conseil reposent sur l’idée que chaque détail peut être source de création de valeur pour l’entreprise.

Alma Consulting Group (CA 164 M€ et 1 300 collaborateurs) est présent au Benelux, au Canada, en Espagne, en France, en Hongrie,  en Pologne, au Portugal, en République Tchèque  et au Royaume-Uni. Le groupe est agréé par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, membre du Syncost et du Syntec Conseil en Management, certifié ISO 9001 par AFNOR Certifications.

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