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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Les nouveautés de la déclaration 2015

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En pleine préparation de la prochaine campagne déclara­tive, Alma Consulting Group fait le point sur les nouveautés qui interviennent cette année, dont une partie s’inscrit dans le processus de simplification global des obligations comptables, fiscales et sociales des entreprises lancé par le gouvernement, même si celui-ci n’est pas encore pleinement effectif pour le CIR.

Deux dispositions sont à retenir :

 Ouverture de la télédéclaration au dispositif du CIR :

La télétransmission, déjà étendue à de nombreuses déclarations et paiements pour les entreprises, est désormais disponible pour le formulaire n°2069-A-SD et ses annexes,  concernant les dépenses de recherche engagées au titre de l’année 2014, en utilisant la procédure EDI-TDFC[1].

La transition entre le «dépôt papier» et la télédéclaration se fait ainsi progressivement pour le CIR[2].

Outre la simplification et les économies générées par cette nouvelle modalité déclarative, la généralisation de la télédéclaration du CIR pourrait permettre aux services fiscaux de se doter sur cette base d’une grille d’analyse des risques efficiente. Il lui serait ainsi possible d’améliorer la programmation des vérifications opérées lors des restitutions et des contrôles fiscaux.

  

Création d’un nouvel imprimé n° 2069-RCI-SD :

Ce nouveau formulaire a vocation à aménager les obligations déclaratives des entreprises, toujours dans un souci de simpli­fication. Il présente l’intérêt de recenser, pour les dépenses engagées au titre de l’année 2014, les réductions et crédits d’impôts.

Par ailleurs, le dépôt de ce formulaire, annexé à la déclaration de résultat, peut permettre une dispense conditionnelle de dé­clarations spéciales.

Cependant, seuls certains dispositifs fiscaux sont concernés au titre des dépenses engagées au cours de l’année civile 2014 et le CIR n’en fait pas partie.

 

Rappel des prochaines échéances déclaratives :

 

Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) clôturant au 31 décembre, le dépôt de la déclaration de résultats (imprimé n° 2065) et de ses annexes devra en principe intervenir au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai soit, pour 2015, le 5 mai prochain.

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 4 février 2015, l’administration a informé de la suppression du délai supplémen­taire pour les utilisateurs TDFC qui était traditionnellement accordé.

Cependant, à titre exceptionnel et pour la dernière fois en 2015, l’envoi par TDFC des déclarations pourra, avec mention expresse, être réalisé au plus tard le 20 mai 2015[3].

Ce report exceptionnel n’a pas d’in­cidence sur le dépôt de la déclaration 2069-A-SD et de ses annexes, qui accompagnent le dépôt du relevé de solde de l’IS (imprimé n°2572).

L’échéance reste fixée au 15 mai[4] 2015.

   


[1]  L’EDI (Echange de Données Informatisées) est l’un des deux modes de Transfert des Données Fiscales et Comptables (TDFC) validé par l’Administration fiscale. Le second est intitulé EFI, Echange de Formulaire Informatisé (il suppose de passer par votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr).

2. A noter qu’en cas de télédéclaration des imprimés CIR, il n’est plus nécessaire d’adresser une copie au Ministère de l’Education nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les données lui étant directement transmises.

 [3] Il en va de même pour les entreprises individuelles (BIC n° 2031 et annexes ; BNC n° 2035 et annexes ; BA n° 2143) et les sociétés de personnes assujetties à l’Impôt sur le Revenu, la déclaration de leurs résultats pourra être déposée exceptionnellement jusqu’au 20 mai prochain. La mention expresse devra figurer en annexe libre du dépôt.

 [4] Il s’agit également de la date limite de paiement du solde de l’IS

A propos d’Alma Consulting Group.

 Alma Consulting Group conseille ses clients pour améliorer leurs performances et leur compétitivité en termes de Ressources humaines, de Financement de l’innovation, de Taxes, de Subventions et partenariats publics et privés,  d’Achats et de Droits d’auteurs.   

 Leader européen dans chacun de ses métiers, Alma Consulting Group met ses experts et son savoir-faire au service de ses clients.

 Alma Consulting  Group (CA 164 M€ et 1 300 collaborateurs) est présent au Benelux, au Canada, en Espagne, en France, en Hongrie, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque  et au Royaume-Uni.

 Le groupe est agréé par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, membre du Syncost et du Syntec Conseil en Management, certifié ISO 9001 par AFNOR Certifications.

 

 

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