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Temps partiel et cotisations AT : plein tarif pour la majorité des entreprises !

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La CNAM a recensé 18,4 millions de salariés en 2016, dont 4,41 millions travaillent en temps partiel. Lors de la réforme de 2012, le législateur a reconnu que le coût afférent aux accidents du travail et maladies professionnelles des salariés en temps partiel devait être réduit pour être en cohérence avec leurs indemnités journalières moins importantes. Pourtant, au titre de la tarification 2016, seuls 398.492 salariés ont bénéficié de cet abattement. Et le nouvel arrêté du 24 novembre dernier, qui intègre un nouveau « code risque » et fait diminuer l’abattement pour un autre, n’apporte aucune réponse à cette problématique.

Un taux accident du travail minoré pour les salariés en temps partiel : Un avantage bénéficiant à une minorité

 

Le rapport 2016 sur les risques professionnels de la CNAM indique que : « Dans le cadre de la nouvelle tarification entrée en vigueur en 2012, des mesures d’ajustement des coûts moyens ont été prévues pour les codes risques à fort temps partiel. Cet ajustement des coûts moyens vise à tenir compte des spécificités liées à la proportion des salariés à temps partiel et à leur durée de travail. »

 

Ainsi, quand le temps de travail moyen d’un « code risque » est inférieur à 80 % du temps de travail moyen du CTN, les entreprises relevant de ce « code risque » bénéficient d’un abattement de 20% du montant affecté à chaque accident du travail ou maladie professionnelle, cet abattement est de 10 % quand le temps de travail moyen du « code risque » est compris entre 80 et 90 %.

 

Or à ce jour seulement 10 « codes risques » sur 208 bénéficient d’un tel abattement. Cela représente selon le rapport CNAM un impact financier de 51 millions d’euros.

 

Toutefois, ce système est fait pour rétablir l’équilibre : les frais relatifs aux indemnités journalières représentent 35 % des dépenses, or pour un salarié en temps partiel, les IJSS versées tiennent compte du temps de travail.

Dès lors il ne serait pas équitable de cotiser sur les bases d’un salarié à temps plein pour un salarié en temps partiel.

 

Un système qui ne bénéficie qu’à 9 % des salariés en temps partiel.

 

Selon Marion Costanzo, experte chez Ayming : « Il ne faut pas douter que l’action de certaines fédérations a eu un impact sur le choix des « codes risques » bénéficiant aujourd’hui du dispositif, mais qu’en est-il des autres ? »

 

 

Faire bouger les lignes

 

Les entreprises ont tout intérêt à se mobiliser pour obtenir cet avantage et disposer d’un taux accident du travail qui soit le reflet de leur activité.

 

Marion Costanzo commente : « Les coûts moyens fixés chaque année restent complètement opaques pour les entreprises. Cela alors même que nous constatons une augmentation perpétuelle du montant des coûts moyens justifiée par une évolution conjoncturelle des prix et par, ce qui semble plus étonnant, la diminution de la sinistralité. »

 

L’engagement des entreprises dans le management de leurs risques professionnels est désormais acquis et il est aujourd’hui important et stratégique qu’elles aient leur mot à dire sur les modalités de calcul de leur taux de cotisations AT, à l’heure où des rumeurs circulent sur un éventuel taux collectif pour tous et où des CARSAT incitent les entreprises à opter pour un taux unique.

 

 

 

 

A propos d’Ayming

Ayming est un groupe international leader du conseil en Business Performance, né du rapprochement d’Alma Consulting Group et de Lowendalmasaï, implanté dans 16 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Etats-Unis, Espagne, France, Hongrie, Grande-Bretagne, Japon, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie. En 2016, le Groupe qui compte près de 1500 collaborateurs a réalisé un chiffre d’affaires de 164 M€.

Ayming apporte aux entreprises un accompagnement stratégique et opérationnel pour faire émerger et développer durablement leur performance globale, dans quatre grands domaines d’expertise : les Ressources Humaines, les Opérations, la Finance et l’Innovation. Les missions d’Ayming résident dans l’accompagnement de la prévention et la gestion des risques (sécuriser), l’optimisation des process, des organisations et des financements (accélérer), le développement des stratégies de croissance et la réallocation des ressources (anticiper).

Ayming est qualifié par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, Membre du Syncost et de Consult’in France, certifié ISO 9001 par AFNOR Certification, membre de l’Association des Conseils en innovation (ACI), de la Commission de normalisation de l’AFNOR sur le Management de l’Innovation, de l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE) et du Groupement des Professionnels des CEE (GPC2E).

www.ayming.fr

 

 

Contact :

 

Laurence Margoline – Ayming

01 41 49 11 17 – lmargoline@ayming.com

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