Suite aux difficultés rencontrées par les employeurs, que ce soit pour émettre des DSN depuis leur généralisation au 1er janvier 2017, ou bien pour sécuriser la qualité de leurs données, une tolérance avait été accordée au titre du 1er trimestre 2017.
Elle avait pour objet de "geler" toute émission des pénalités qui avaient été prévues par un Décret de Novembre 2016 en cas d'absence de DSN, ou de données erronées ou incomplètes.
Par une note du 22 août 2017, les URSSAF ont indiqué que « cette tolérance n’est plus appliquée depuis la paie du mois de mai 2017 » et que « des pénalités sont applicables».
La note peut-être extrêmement lourde
Depuis la fin de cette tolérance, des pénalités ont en effet été constatées dans des entreprises, notamment dans le cas de régularisations (rappels de salaires…) intervenues au-delà du délai de 30 jours après la transmission de la DSN initiale. Or ces situations de rappels supérieurs à un mois sont extrêmement fréquentes en paie.
De nombreuses erreurs et omissions subsistent également du fait de l'extrême complexité de la norme DSN. Ainsi, on a pu constater des régressions lors de la généralisation des signalements évènementiels, ou lors de l'ajout de nouveaux organismes de Retraite ou de Prévoyance Complémentaires.
Selon Julien Plessis, expert chez Ayming : «Les entreprises n'avaient que peu de retours des organismes sociaux, et notamment des URSSAF, sur la qualité des DSN qu'ils adressent depuis plusieurs mois. Pourtant ce silence ne signifiait absolument pas l'absence d'anomalies dans les DSN. Les premières constatations que nous avons pu faire lors d’audits chez nos clients nous font craindre que les organismes appliquent des pénalités à l'encontre des employeurs, alors que ceux-ci sont toujours en phase de stabilisation et de sécurisation des données contenues dans la DSN. Et la note peut-être extrêmement lourde. Toutes anomalies confondues, nos dernières estimations font apparaître un potentiel moyen de 40 € de pénalité par salarié et par mois ! »
Pour rappel, les pénalités au titre des DSN émises en 2017 sont :
• 11 € à 16 € par salarié et par mois si la DSN contient de simples omissions ou inexactitudes de données, sans aucun impact sur les cotisations dues.
• 33 € par salarié et par mois pour la déclaration de rémunérations contenant des erreurs qui entrainent la minoration des cotisations dues,
• 49 € par salarié et par mois en cas de non transmission de la DSN ou d’omission de salarié.
A propos d’Ayming
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Ayming apporte aux entreprises un accompagnement stratégique et opérationnel pour faire émerger et développer durablement leur performance globale, dans quatre grands domaines d’expertise : les Ressources Humaines, les Opérations, la Finance et l’Innovation. Les missions d’Ayming résident dans l’accompagnement de la prévention et la gestion des risques (sécuriser), l’optimisation des process, des organisations et des financements (accélérer), le développement des stratégies de croissance et la réallocation des ressources (anticiper).
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