Vendredi 9 juin 2017 tagHR performance

Réforme du code du travail : Répond-elle aux attentes des entreprises ?

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Le premier ministre et la ministre du travail ont dévoilé le 6 juin dernier la feuille de route du gouvernement tant attendue intitulée « programme de travail pour rénover notre modèle social ». Si les réformes annoncées sont conformes au programme du Président Macron sur le code du travail et le marché du travail, elles ne sont pas suffisamment précises sur le fond, pour préjuger de leur ampleur au regard des attentes des entreprises.  

Les mesures annoncées conformes aux promesses électorales du candidat Macron 

 

Le gouvernement annonce une réforme ambitieuse visant à  « rénover en profondeur  notre modèle économique et social pour mieux protéger et soutenir les personnes et libérer les énergies individuelles et collectives de notre pays ». 

L’adoption de l’ensemble des mesures dès le début du quinquennat devrait permettre au Président Macron de tenir ses promesses électorales. Elles sont supposées créer également un choc de confiance des entreprises et les encourager à investir et à embaucher. Encore faut-il que ces réformes soient suffisamment ambitieuses dans leur contenu.
    

Des reformes difficiles à évaluer à ce stade au regard des attentes des entreprises

 

Le gouvernement s’engage à suivre une méthode de concertation et de dialogue avec les partenaires sociaux. Le calendrier et la méthode des réformes sont largement détaillés. En revanche, le document diffusé par le gouvernement contient peu de précision sur le fond, contrairement à ce que la presse a présenté en début de semaine comme l’« avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi ».

Yannick Jarlaud, Directeur chez Ayming, commente  « Le gouvernement se contente d’annoncer les sujets qui feront l’objet de concertation avec les partenaires sociaux sans prendre une position claire sur les résultats attendus. »

 

 

Le gouvernent se montre très prudent sur les sujets sensibles susceptibles de braquer les partenaires sociaux

Ainsi, sur la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, il n’est pas question d’inverser la hiérarchie des normes en faveur de l’accord d’entreprise. Pour l’élargissement du champ de la négociation collective, il n’est pas question de primauté de la négociation collective par rapport à la loi.  

En matière de simplification du dialogue économique et social, le document pointe la spécificité de la France, qui est la seule à disposer de quatre instances représentatives du personnel dans l’entreprise. Cependant, le document se garde bien d’évoquer la fusion des différentes instances, la Ministre du travail se contentant d’évoquer l’éventualité de fusionner les instances électives, ce qui exclut les délégués syndicaux. Le texte n’évoque pas non plus le referendum à l’initiative de l’employeur. 

Concernant la sécurisation des relations de travail, le texte préfère le terme de « barèmisation » plus rassurant pour les syndicats que celui de plafonnement des dommages et intérêts. Le gouvernement prend au passage la précaution de préciser que les indemnités de licenciement sont exclues de la réforme.

Yannick Jarlaud ajoute : « Ces précautions peuvent se justifier par la volonté du gouvernement d’engager une vraie concertation avec les partenaires sociaux. Cependant, il doit garder à l’esprit que pour être compétitives, se développer, innover et embaucher, les entreprises ont besoin d’une législation du travail accessible, stable, souple et simple.  Les promesses du président ne seront tenues que si les réformes conduisent à ces résultats. »

 

 

 

A propos d’Ayming

Ayming est un groupe international leader du conseil en Business Performance, né du rapprochement d’Alma Consulting Group et de Lowendalmasaï, implanté dans 16 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Espagne, France, Hongrie, Grande-Bretagne, Japon, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque. En 2016, le Groupe qui compte près de 1500 collaborateurs a réalisé un chiffre d’affaires de 164 M€.

Ayming apporte aux entreprises un accompagnement stratégique et opérationnel pour faire émerger et développer durablement leur performance globale, dans quatre grands domaines d’expertise : les Ressources Humaines, les Opérations, la Finance et l’Innovation. Les missions d’Ayming résident dans l’accompagnement de la prévention et la gestion des risques (sécuriser), l’optimisation des process, des organisations et des financements (accélérer), le développement des stratégies de croissance et la réallocation des ressources (anticiper).

Ayming est qualifié par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, Membre du Syncost et de Consult’in France, certifié ISO 9001 par AFNOR Certification, membre de l’Association des Conseils en innovation (ACI), de la Commission de normalisation de l’AFNOR sur le Management de l’Innovation, de l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE) et du Groupement des Professionnels des CEE (GPC2E).

www.ayming.fr

Contact :

Laurence Margoline – Ayming

01 41 49 11 17 – lmargoline@ayming.com

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