Mercredi 25 mars 2015 tagFinance & Innovation performance, tagFiscalité locale

Révision des locaux d’habitation - Expérimentation dans 5 départements

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Les propriétaires bailleurs ont intérêt à effectuer les déclarations les plus justes possibles

Une expérimentation sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation a été mise en place par le Ministère des Finances au sein de 5 départements pilotes : la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne, entre mi-février et mi-avril, dans le cadre de laquelle des obligations déclaratives incombent aux propriétaires bailleurs.

Les données ainsi recueillies donneront lieu à la réalisation de simulations, en vue de l’analyse des transferts potentiels de charges entre catégories de redevables et de la rédaction d’un rapport d’expérimentation. Celui-ci devrait être remis au Parlement à l’automne, avant la généralisation éventuelle de l’opération prévue sur l’année d’imposition 2018.


Depuis le 13 février, les propriétaires bailleurs
de locaux d'habitation dans ces 5 départements ont reçu soit une déclaration papier à retourner avant le 3 avril 2015 (lorsqu’ils possèdent de 1 à 4 locaux), soit un courrier les invitant à réaliser une télédéclaration (obligatoire à partir de 5 locaux) du 10 au 17 avril 2015. Ils sont donc confrontés à des délais extrêmement courts pour remplir ces déclarations pour chaque local, mentionnant les informations relatives à la nature, la date d’achèvement, l’état d’entretien, le montant du (ou des) loyer(s) hors charges, les surfaces principales et annexes, les nombres de pièces et de salles de bain.
Les propriétaires bailleurs ne respectant pas ces contraintes s’exposent à une amende de 150 € par déclaration ou 15 € par omission ou inexactitude.

Pascal Martinet, Directeur du Département Taxes, commente : "Le volume des informations demandé dans un délai si bref est un véritable  défi pour les détenteurs de parcs d’habitation importants, tels les bailleurs sociaux privés et publics (OPHLM…)." 

Alma Consulting Group accompagne ses clients sur l’optimisation des coûts liés aux immeubles  avec l’intervention d’équipes conseils rassemblant géomètres, métreurs ainsi que d’experts spécialisés et indépendants.

Lors de la révision des locaux professionnels, Alma CG a accompagné ses clients dans la souscription de près de 30 000 déclarations.

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