Mardi 9 mai 2017 tagHR performance, tagATMP

Coûts moyens des risques professionnels : En augmentation continue depuis 2012 malgré une baisse globale du nombre de sinistres

  • PARTAGEZ SUR
  • twitter
  • facebook
  • linkedin

En janvier 2012, l’imputation aux coûts réels des accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) fut remplacée par l’imputation forfaitaire en fonction de coûts moyens. Ces coûts se déterminent sur des éléments statistiques de la branche d’activité (CTN) dont dépend l’entreprise.

Pour la CNAM, cette réforme offrait trois avantages clés : la simplification, la transparence et l’incitation à la prévention, avec la promesse d’une baisse des taux de cotisation des entreprises les plus vertueuses sur le sujet.

Force est de constater 5 ans plus tard que les coûts moyens ont augmenté inexorablement pour les entreprises.


Paradoxe : les coûts moyens augmentent malgré la baisse du nombre de sinistres 

 



Cette hausse résulte essentiellement de la hausse des prestations (en nature et en espèce) versées entre 2011 et 2014. En effet, la prise en charge des accidents et des maladies coûte plus cher en raison de l’évolution conjoncturelle des prix : augmentation des soins, des Indemnités Journalières et des rentes indexées sur les salaires. 

 


Dès lors, compte tenu de la règle de calcul des coûts moyens, le taux augmente mécaniquement du fait
de la hausse des prestations servies sur la période, et ce malgré la baisse du nombre de sinistres sur la période.

 

 

Dans les faits, les efforts de prévention des entreprises ne sont donc pas toujours récompensés, même si leur sinistralité diminue : au mieux leur taux AT/MP reste équivalent, au pire il augmente.

Voir aussi l’infographie par secteur : L'évolution par secteur des coûts liés aux risques professionnels 2012-2015

 

Les entreprises découragées dans leurs efforts de prévention

 

Alors que des dépenses conséquentes ont pu être engagées pour le développement de la culture prévention, l’espoir pour les entreprises d’obtenir un retour sur leurs investissements peut donc sembler vain. Elles pourraient même être dissuadées de poursuivre dans cette voie, et ce, malgré les nombreux avantages qui peuvent en résulter !

 

Tout cela alors que la branche AT/MP affiche, elle, un excédent de 750 M€.

Les vertus de cette réforme, tant promue par les organismes sociaux, paraissent avoir atteint leurs limites. La «transparence» semble en effet avoir laissé place à l’opacité, car, outre ces augmentations des cotisations, ce système transfère aussi :

  • 1 milliard d’euros à la branche maladie, sans aucun détail sur la légitimité de ces sommes,
  • 380 M€ au Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, financé presqu’exclusivement par la branche AT/MP, alors que l’Etat, bien qu’assumant aussi un rôle d’employeur, s’en est totalement désengagé).

 

Selon Marion Costanzo, experte chez Ayming : « Pour limiter les effets de cette spirale, les entreprises n’ont d’autre choix que d’être encore plus vigilantes et de mener des actions combinées : développer une culture de prévention solide et pérenne pour réduire leur sinistralité, sécuriser de leur phase déclarative AT/MP pour être en conformité et enfin mettre en place les bonnes pratiques comme le pilotage des arrêts de travail. Ainsi elles optimiseront leur taux AT/MP et cotiseront sur la base de la sinistralité réelle de leur entreprise. »
 

Calcul des coûts moyens pour l’élaboration du taux AT/MP 2017

 

Résultats statistiques des 3 dernières années connues soit l’ensemble des dépenses des sinistres

par tranche de gravité des années 2013, 2014, 2015
+

Montant des prestations et indemnités afférentes aux AT pour lesquels

ont été engagés des recours contre les tiers

/

Nombre de sinistres connus des 3 dernières années par tranche de gravité (2013, 2014, 2015)

=

Coût Moyen 2017 (par Comité Technique National - CTN)

 

En fonction de sa catégorie, un sinistre survenant en année N donne lieu à l’imputation d’un coût moyen pris en compte dans le calcul du taux de cotisation des années N+2, N+3 et N+4. 

Deux particularités à retenir :

> Le sinistre n’est imputé qu’une seule fois (sauf en cas d’imputation ultérieure d’un coût moyen relatif à une incapacité)

> Les dépenses liées aux rechutes sont d’emblée prises en compte dans le coût moyen. 

 

Ainsi, les effets d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sur la fixation du taux de cotisation se retrouvent limités dans le temps et, par conséquent, prévisibles pour l’entreprise. 



A propos d’Ayming

Ayming est un groupe international leader du conseil en Business Performance, né du rapprochement d’Alma Consulting Group et de Lowendalmasaï, implanté dans 16 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Espagne, France, Hongrie, Grande-Bretagne, Japon, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque. En 2016, le Groupe qui compte près de 1500 collaborateurs a réalisé un chiffre d’affaires de 164 M€.

Ayming apporte aux entreprises un accompagnement stratégique et opérationnel pour faire émerger et développer durablement leur performance globale, dans quatre grands domaines d’expertise : les Ressources Humaines, les Opérations, la Finance et l’Innovation. Les missions d’Ayming résident dans l’accompagnement de la prévention et la gestion des risques (sécuriser), l’optimisation des process, des organisations et des financements (accélérer), le développement des stratégies de croissance et la réallocation des ressources (anticiper).

Ayming est qualifié par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, Membre du Syncost et de Consult’in France, certifié ISO 9001 par AFNOR Certification, membre de l’Association des Conseils en innovation (ACI), de la Commission de normalisation de l’AFNOR sur le Management de l’Innovation, de l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE) et du Groupement des Professionnels des CEE (GPC2E).

www.ayming.fr

 

 

Contact :

Laurence Margoline – Ayming

01 41 49 11 17 – lmargoline@ayming.com

 

 

Mardi 9 mai 2017 tagHR performance, tagATMP
  • PARTAGEZ SUR
  • twitter
  • facebook
  • linkedin
Autres actualités
  • Vendredi 9 juin 2017
    Réforme du code du travail : Répond-elle aux attentes des entreprises ? [Lire le communiqué]
  • Mardi 6 juin 2017
    Burn out : Déceler les premiers signes et adopter les bonnes pratiques - Conseils d’expert [Lire le communiqué]
  • Mercredi 5 avril 2017
    Fondation Humaninnov : Belles idées initiées lors du LAB Entreprises libérantes à l’INSEEC [Lire le communiqué]
  • Mardi 28 mars 2017
    Allègement du coût du travail pour les entreprises : les principales propositions des candidats [Lire le communiqué]
  • Jeudi 9 mars 2017
    Prélèvement à la source : L’employeur collecteur assumera, sans contrepartie, la charge de travail supplémentaire et l’accroissement de sa responsabilité [Lire le communiqué]
Voir tous les communiqués