Mardi 28 mars 2017 tagHR performance, tagCICE

Allègement du coût du travail pour les entreprises : les principales propositions des candidats

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La diminution du coût du travail est un enjeu primordial pour la compétitivité des entreprises françaises dans un contexte d’échanges mondialisés. Pour répondre à cet objectif, les gouvernements successifs ont mis en place différentes mesures d’allègements des charges patronales, créant un empilement de dispositifs complexes. 

Aujourd’hui, les entreprises françaises doivent composer avec plusieurs systèmes d’allègement de charges, dont les 3 principaux sont les réductions bas salaires (dites « réductions Fillon »), le CICE et la réduction du taux des allocations familiales.

A ces mesures viennent s’ajouter des exonérations géographiques dans les zones très défavorisées en termes d’emploi, et des exonérations liées au statut d’emploi comme les contrats aidés ou les apprentis.

Une situation complexe, à plus d’un titre, non seulement parce qu’elle nuit à la lisibilité du vrai coût du travail en France (comment un investisseur étranger peut-il s’y retrouver ?) et aussi parce qu’elle complique la gestion de l’entreprise de par la multiplicité des seuils d’application de ces dispositifs. Sans parler de son efficacité souvent remise en cause sur l’embauche ou le maintien dans l’emploi.

 

La réalité de ces allègements

 

  • « Zéro charge patronales sur les salaires au Smic » : vrai ou faux ?

 

On entend souvent dire que les dispositifs de réductions bas salaire et de réductions des taux de cotisations familiales permettent d’annuler les charges patronales de Sécurité sociale sur les salariés rémunérés au Smic.

En réalité, toutes les cotisations sociales patronales ne sont pas annulées dans le dispositif actuel.

Les cotisations pôle emploi (4,2%), les cotisations de retraite complémentaire (5,85%), les cotisations à la mutuelle obligatoire, et certaines autres cotisations comme l'effort de construction, la formation, l'apprentissage, le versement transport et le forfait social restent dues. 

Ce qui signifie que l’exonération « zéro charge sociale sur un salaire au SMIC » ne porte pas sur la totalité du salaire, l’employeur devant toujours cotiser à hauteur de 12% minimum.

 

  • « Le CICE est une réduction de charges sociales » : vrai ou faux ?

 

Pour 2017, le CICE correspond à 7% des rémunérations annuelles n’excédant pas 2,5 Smic (ce taux était de 6% en 2016).
Dans la réalité, Il ne s’agit pas à proprement parlé d’une
 réduction de charges sociales sur les salaires versés puisque son imputation fiscale a un décalage dans le temps : les entreprises bénéficient du crédit d’impôt au mieux l’année suivant celle du versement des salaires… et parfois plus tard notamment dans les entreprises réalisant peu de bénéfices car l’impôt sur les sociétés ne permet pas d’absorber l’imputation.

 

 

Les principales propositions des candidats : des intentions marquées mais peu de précisions

 

François Fillon veut une diminution massive
et immédiate du coût du travail

Cette baisse des charges patronales porteraitsur l'ensemble des salairespour donner des marges de manœuvre à toutes les entreprises.

Cette diminution se veutimmédiateet simple. Ainsi, le CICE serait supprimé et remplacé par une baisse généralisée des charges, quels que soient le type d’entreprise et le niveau de salaire.
Plusieurs taxes sociales et fiscales seraient supprimées, comme le versement transport, le FNAL (fonds national d’aide au logement), la contribution à l’apprentissage, la taxe sur les véhicules de tourismes …
La réduction dégressive sur les bas salaires serait quant à elle renforcée et ce nouvel allègement de charge monterait progressivement en charge jusqu’à 2020.

Ces mesures amèneraient une baisse de charges correspondant au budget du CICE, soit environ 20 milliards, plus 25 milliards au titre du nouvel allègement de charges sociales.

Le dispositif de baisse des cotisations serait alors plus simple que le CICE et de portée plus générale (pas de plafond de rémunérations) à côté d’un dispositif d’allègements renforcé.


Benoît Hamon remet en cause l'absence
de contreparties des dispositifs actuels

Le candidat est favorable à la réduction du temps de travail (temps partiel, semaine de 4 jours …) et souhaite inciter financièrement les entreprises dans ce sens. Ainsi Le CICE serait supprimé et les fonds seraient réalloués pour les entreprises vertueuses en termes d’embauche, de progrès écologiques et de réduction du temps de travail.
Le mode de réaffectation du 
CICE n’est pas détaillé à ce stade. Une mesure est certaine : les fonds seront conditionnés à l’atteinte d’objectifs par les entreprises bénéficiaires.

Par ailleurs, il souhaite créerune taxe sur les robots qui remplacent des salariés. Puisque la valeur ajoutée vient parfois des machines, il propose d’appliquer les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail salarié.

L’allègement du coût du travail ne fait pas parti du programme de Benoît Hamon. Il semble plutôt aller dans le sens inverse en ajoutant des contreparties aux dispositifs existants et de nouvelles cotisations notamment pour les entreprises utilisant le travail automatisé.

 

Marine Le Pen souhaite un système unique d’allègements
conditionné au maintien dans l’emploi

Pour Marine Le Pen, les différents systèmes d’allègements de charge et de CICE doivent être fusionnés dans un système unique de baisse de charges.

Le CICE serait supprimé et transformé en un allègement de charges, fusionné dans ce nouveau dispositif qui serait dégressif selon le niveau de rémunération. Aucune précision n’a été donnée à ce jour sur le plafond de rémunération qui serait applicable.

Cet allègement de charge pourrait être plus important concernant les TPE et les PME pour lesquelles la candidate promet une baisse des charges sociales.

A noter que ce nouveau dispositif d’allègements ne serait pas mis en œuvre sans contrepartie de la part des entreprises : l’allègement de charges serait conditionné au maintien dans l'emploi des bénéficiaires, sous peine de remboursement par l'entreprise. Les modalités de mise en œuvre de cette obligation n’ont pas été exposées. Les entreprises devraient-elles rembourser en fin d’année les allègements décomptés pour des salariés ayant quitté l’entreprises ? Uniquement pour les départs, pour cause de licenciement économique ?

Le dispositif unique d’allègements de charges serait plus simple que l’actuel, mais conditionné à des plafonds de rémunération et à des obligations pour l'entreprise dont les contours sont encore imprécis.

 

Emmanuel Macron propose une baisse lisible
et durable des charges patronales

Cette réduction du coût du travail concernerait tous les types d’entreprises : petite, grande, privée ou de l’économie sociale et solidaire (contrairement au CICE qui ne bénéficie pas au milieu associatif ou aux coopératives).
Ainsi, le 
CICE serait supprimé et transformé en une baisse de charges patronales de 6 points.
En transformant le 
CICE (7 % plafonné aux rémunérations inférieures à 2,5 Smic) en baisse des charges (6 points de charges en moins au niveau du Smic et dégressif jusqu’à 2,5 Smic) Emmanuel Macron propose de revoir le dispositif afin qu’il soit plus simple et applicable de manière plus générale. Pour autant, il s’agit davantage d’une réaffectation de l’enveloppe existante que d’une nouvelle baisse des charges patronales.
Pour supprimer les dernières charges patronales au niveau du Smic, le candidat propose d’ajouter un nouvel allègement de 4 points entre le Smic et 1,6 Smic. Or, 4 points de charges ne correspondent qu’aux cotisations patronales de chômage, et ne couvrent pas les 12% de charges qui restent dus actuellement pour un salarié au Smic.
Par ailleurs, il envisage un système de bonus-malus applicable aux entreprises pour promouvoir l’emploi : les entreprises qui licencient plus que les autres ou qui recourent excessivement aux contrats courts auraient un malus tandis que celles qui privilégient l’emploi durable profiteraient d’un bonus. A ce stade, aucune précision n’est apportée sur ce dispositif et son mode de calcul.

Le dispositif de baisse des charges serait plus simple que le CICE actuel, plus immédiat et concernerait toutes les entreprises. A cela s’ajouterait un nouvel allègement de charges sur les bas salaires et un système bonus-malus lié au maintien durable dans l’emploi : il ne faudrait pas simplifier une mesure d’un côté et y ajouter de nouveaux dispositifs en plus.

 

Les besoins réels des employeurs

 

 Selon Sylvain Berthier, expert chez Ayming : « Les entreprises attendent beaucoup des candidats sur la baisse du coût du travail et la simplification des dispositifs. Elles ont besoin de mesures simples, immédiates et pérennes.

Pour répondre à ces 3 objectifs, il apparait maintenant convenu que le CICE doit être profondément revu. En effet, son calcul complexe et son délai d’imputation grèvent son efficacité. 

De même, le dispositif d’allègement bas salaires, concentré sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, ne bénéficie pas à toutes les entreprises et privilégie les entreprises de main d’œuvre peu qualifiées au détriment de start-up innovantes. Ce dispositif devrait en fait soutenir l’emploi dans tous les secteurs d’activités. »

Et Sylvain Berthier de conclure : « La mesure la plus simple, pérenne et immédiate pour permettre aux entreprises de retrouver de la compétitivité ne serait-elle pas de baisser tout simplement les cotisations patronales et d’arrêter ces systèmes additionnels ? Une mesure qui serait en outre bien plus compréhensible pour les investisseurs !»

 

 

A propos d’Ayming

Ayming est un groupe international leader du conseil en Business Performance, né du rapprochement d’Alma Consulting Group et de Lowendalmasaï, implanté dans 16 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Espagne, France, Hongrie, Grande-Bretagne, Japon, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque. En 2016, le Groupe qui compte près de 1500 collaborateurs a réalisé un chiffre d’affaires de 164 M€.

Ayming apporte aux entreprises un accompagnement stratégique et opérationnel pour faire émerger et développer durablement leur performance globale, dans quatre grands domaines d’expertise : les Ressources Humaines, les Opérations, la Finance et l’Innovation. Les missions d’Ayming résident dans l’accompagnement de la prévention et la gestion des risques (sécuriser), l’optimisation des process, des organisations et des financements (accélérer), le développement des stratégies de croissance et la réallocation des ressources (anticiper).

Ayming est qualifié par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management, Membre du Syncost et de Consult’in France, certifié ISO 9001 par AFNOR Certification, membre de l’Association des Conseils en innovation (ACI), de la Commission de normalisation de l’AFNOR sur le Management de l’Innovation, de l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE) et du Groupement des Professionnels des CEE (GPC2E).

www.ayming.fr

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